Actualités et Succès du Cabinet de Maître Arnaud TRIBHOU, Avocat à Avignon

Dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Nîmes a donné raison à notre cabinet en réduisant de manière significative les sommes initialement réclamées à nos clients auxquels il était reproché par un franchiseur représentés par le Cabinet parisien GOUACHE AVOCATS, des actes de concurrence déloyale et de parasitisme. Nos… Read More

Après avoir accueilli pendant 3 semaines une élève avocat de l’École Des Avocats Centre Sud (EDACS), le Cabinet de Me Arnaud TRIBHOU, toujours soucieux de promouvoir l’exercice de la profession d’avocat auprès d’étudiants volontaires, pugnaces et travailleurs, a signé un contrat d’apprentissage avec une étudiante inscrite, sous… Read More

Le département de Vaucluse est connu pour ses vins d’exception produits par des domaines de référence implantés au cœur d’appellations bénéficiant d’une réelle notoriété (Chateauneuf-du-Pâpe, Gigondas, Vacqueyras, Ventoux, etc.) couvrant sur cette collectivité locale une surface totale d’environ 45.000 hectares. Depuis plusieurs années, le secteur viticole, essentiel à la fameuse… Read More

Nombreux sont les chefs d’entreprise qui ont eu recours aux fameux « Prêts Garantis par l’Etat » (PGE) pour faire face aux difficultés de trésorerie rencontrées au sortir de la pandémie de COVID. Ce dispositif qui a pris fin en juin 2022. Rappelons que le montant du prêt consenti par les banques… Read More

Après avoir débattu du plan de redressement rédigé et soutenu à la barre par Maître Arnaud TRIBHOU, le Tribunal de commerce d’AVIGNON, dans une décision rendue début juin 2024, a constaté qu’une TPE vauclusienne spécialisée dans le secteur de la mécanique industrielle, offrait des perspectives suffisamment sérieuses pour voir cette… Read More

Le Cabinet, mandaté par un associé minoritaire d’une SCI dont les droits ont été méconnu par la gérance, a saisi le Président du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant selon la procédure accélérée au fond (PAF). Le Président du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a ainsi été amené à considérer que « le… Read More

Le dirigeant d’un groupe de sociétés alsacien a mandaté Me Arnaud TRIBHOU pour rédiger et soutenir à la barre du Tribunal de commerce d’AVIGNON une offre portant reprise d’une entreprise vauclusienne en redressement judiciaire. L’administrateur judiciaire désigné par le Tribunal de commerce aux termes du jugement portant ouverture du… Read More

Maître Arnaud TRIBHOU a assisté et conseillé le dirigeant d’une société commerciale, tête de pont d’un réseau de franchise composé d’une cinquantaine de boutiques en France et à l’étranger, dans le cadre d’une procédure de conciliation. Sous l’égide d’un administrateur judiciaire, un Protocole de conciliation signé avec… Read More

  Dans un arrêt rendu le 29 juin 2023, la Cour d’appel de NÎMES rappelle que nonobstant l’annulation de l’article 750-1 du Code de procédure civile par le Conseil d’Etat, le recours à une tentative préalable de résolution amiable du litige demeure obligatoire dans certaines matières.  Le 13 janvier… Read More

  Aux termes d’une ordonnance rendue le 25 mai 2023, le Premier Président près la Cour d’Appel de NÎMES est venu rappelé que le juge était garant du respect des termes d’une convention d’honoraires signée entre un avocat et son client. RAPPEL DU CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE Depuis la loi… Read More